M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

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16. Les médecins qui exercent en groupe et qui ne constituent qu’un seul dossier médical par personne ou population doivent s’assurer que les documents et renseignements qu’il contient soient accessibles en tout temps à l’ensemble des médecins du groupe.
Décision 2005-02-23, a. 16.